Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues par l’intermédiaire du site www.la-fievre.com (ci-après le « Site »), exploité par La Fièvre Brand. Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies, textes et visuels ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de La Fièvre Brand. Chaque produit est proposé dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé par e-mail et la commande pourra être annulée et remboursée.

ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison qui sont calculés et précisés avant la validation de la commande. La Fièvre Brand se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La validation de la commande par le client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. La commande est ferme et définitive après confirmation par La Fièvre Brand et encaissement du paiement.

ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut régler sa commande par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site. Les paiements sont sécurisés et traités par les prestataires agréés de La Fièvre Brand (Shopify Payments, Stripe, PayPal ou équivalent). En cas de refus d’autorisation de paiement par l’organisme bancaire, la commande sera annulée.

ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les produits sont expédiés depuis l’Europe. Le délai moyen est de 5 à 7 jours ouvrés pour la France et de 10 à 14 jours ouvrés pour le reste de l’Europe. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des transporteurs ou de circonstances indépendantes de notre volonté. Le transfert des risques au client intervient dès la remise du colis au transporteur. Les modalités détaillées figurent dans notre Politique d’expédition [LIEN].

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. La Fièvre Brand accorde un délai de retour étendu de 30 jours. Les produits retournés doivent être en parfait état, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur imputable à La Fièvre Brand (produit défectueux ou non conforme). Les modalités précises figurent dans notre Politique de remboursement [LIEN].

ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES
Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation (garantie de conformité) et par les articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés). En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
La Fièvre Brand ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Sa responsabilité ne pourra pas être engagée en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, blocage des transports, etc.).

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site (textes, visuels, graphismes, logos, photos, vidéos) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans l’autorisation écrite préalable de La Fièvre Brand.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
La collecte et le traitement des données personnelles du client sont régis par notre Politique de confidentialité [LIEN], conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de La Fièvre Brand.

ARTICLE 13 – CONTACT
Pour toute question relative aux présentes Conditions générales de vente, le client peut contacter La Fièvre Brand à l’adresse suivante :

contact@la-fievre.com